J.O. 289 du 13 décembre 2007
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Arrêté du 4 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0772373A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2007 :
Mme Badaroux (Olivia, Nicole), épouse Peleriaux, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Eric Villefranque, Eric Peleriaux et Alexandre Gisclard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard).
Le retrait de M. Villefranque (Eric, Charles, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric Villefranque, Eric Peleriaux et Alexandre Gisclard, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Villefranque, Eric Peleriaux et Alexandre Gisclard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Peleriaux, Alexandre Gisclard et Olivia Badaroux-Peleriaux, huissiers de justice associés ».